Vous démarrez dans votre activité d’auto-entrepreneur et vous souhaitez vous renseigner sur la manière de facturer vos clients. Il existe, en effet, des règles à respecter afin d’effectuer toutes nouvelles factures en toute conformité au regard de la loi.
Quelles sont mes informations personnelles et professionnelles à mentionner ?
En premier lieu, il convient de renseigner son identité propre : Nom / Nom commercial, adresse de l’entreprise, numéro de téléphone, site internet.
Pour les commerçants, il faut renseigner le numéro RCS ainsi que le lieu du Greffe d’Immatriculation. Pour les artisans, il faut renseigner le numéro RM ainsi que le département d’immatriculation. Pour les prestations de services, il faut renseigner le SIRET ou SIREN.
Quelles sont les informations de mon client à mentionner ?
Concernant les mentions du client, il faut renseigner son identité (nom, prénom) ou raison sociale, ainsi que son adresse et ses coordonnées de contact.
Dois-je ajouter un numéro de facturation ?
Il est important de donner un numéro à votre facture afin de faciliter la gestion. La date de facturation et un numéro doivent permettre de dresser la chronologie de vos factures.
Comment mentionner la nature de la prestation et la TVA ?
Sur chaque facture, il est important de noter les détails concernant les produits vendus ou les services effectués. Il faut indiquer le prix de chacun hors taxes et avec taxes si l’entreprise facture la TVA. Si l’entreprise ne facture pas de TVA, il faut en faire mention (art. 293 B du CGI)
L’assurance doit-elle figurer sur la facture ?
Oui, l’assurance doit figurer sur la facture lorsqu’elle est obligatoire (artisans). Ainsi, il faut indiquer le nom de l’assureur, la couverture géographique du contrat.
Existe-t-il plusieurs types de facturation ?
En effet, il existe deux autres types de factures qu’un auto-entrepreneur est susceptible de remplir :
- La facture d’avoir : pour rectifier ou annuler une facture en cours. Le montant doit être négatif afin de signaler la dette du client. La facture initiale doit être mentionnée;
- La facture d’acompte : pour demander une avance sur paiement.
Le devis est-il obligatoire ?
Effectuer un devis n’est pas obligatoire, mais nécessaire dans certains cas. Il doit présenter les mêmes mentions que la facture, mais à titre de simple “Devis”.
Enfin, sachez qu’il existe des logiciels de facturation vous permettant de rédiger et suivre vos factures. Ces logiciels sont recommandés si les factures sont nombreuses et diversifiées. Elles facilitent grandement la gestion de votre comptabilité, surtout si vous n’avez pas d’organisme comptable.