Auteur/autrice : Sandrine

2018, les 3 mesures majeures qui font évoluer l’auto-entreprise

L’année 2018 marque le début du changement en France, notamment au niveau de l’appréciation de la montée du nombre d’auto-entrepreneurs qui augmente. L’auto-entreprise évolue au fil du temps, c’est pourquoi il est intéressant de voir les bases ou les trois mesures majeures qui ont été à l’origine de cela. Découlant du projet de loi de finances pour l’année 2018, voici ce qu’il en est de tout cela.

Tout est une histoire de chiffre d’affaires

La première mesure prise par le gouvernement consiste à bénéficier de plus d’avantages sociaux pour les auto-entrepreneurs sur une période prolongée en comptant bien que leur chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil. En effet, en rehaussant le chiffre d’affaires d’un auto-entrepreneur peut atteindre au lieu de laisser le seuil tel quelle, le projet de loi de finances vise à pérenniser le développement des micros entreprises.

La seconde mesure du projet de loi de finances visant une exonération d’impôts sur « la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) » est aussi une bonne mesure qui atténue les dépenses des micros entreprises dont le chiffre d’affaires est en dessous de 5 000 € et leur fait faire des économies.

Même les demandeurs d’emploi pourront désormais devenir auto-entrepreneurs

La troisième mesure du projet de loi de finances concernant le dispositif d’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) arrivera également à point nommé, en 2019, pour venir en aide aux auto-entrepreneurs qui ne connaissent pas encore de grands marchés et dont les revenus et chiffres d’affaires sont encore à acquérir. En effet, cette mesure est avantageuse dans le sens que lorsque l’ensemble des cotisations de sécurité sociale seront exonérées cela pourra booster l’économie et surtout l’entrepreneuriat indépendant. De ce fait, l’évolution de la France concernera une grande partie de sa population dans le domaine de l’auto-entreprise.

Choisir la banque la mieux adaptée aux besoins des auto-entrepreneurs

Dans le domaine de l’auto-entreprise, il est très important de disposer d’une banque bien adaptée à ses besoins surtout si l’entreprise compte se développer sur le long terme. Cela assurera une excellente assurance à l’entreprise au moment de s’avancer sur un domaine d’autant plus que, ce qui compte le plus entre la relation d’une entreprise et une banque, c’est le début afin d’amortir les avoirs et les investissements de celle-ci que ce soit face aux crises, mais aussi aux pertes qui peuvent parfois se dévoiler.

Vers quel type de banque se tourner afin de bénéficier des meilleurs avantages ?

Depuis le premier janvier 2015, il est obligatoire d’ouvrir un compte dédié à votre auto-entreprise et vous disposez d’un an afin de mettre en place ce compte bancaire. Ce qui implique un choix bien disposé de la banque afin de ne pas avoir de problèmes. Il faut veiller à choisir la banque suivant votre catégorie d’activité. De cette manière, il sera possible de simplifier la gestion financière de l’entreprise. Certaines banques proposent une gestion simplifiée du compte, un revenu fixe sans obligation, mais aussi des moyens de paiement simplifiés.

Comment créer un compte spécifiquement dédié aux auto-entrepreneurs et quels sont les avantages ?

Afin de faciliter la création du compte, l’auto-entrepreneur doit disposer des dossiers suivants : un formulaire de déclaration d’activité, ainsi qu’une pièce d’identité pour ensuite joindre à ces éléments un justificatif de domiciliation de l’entreprise comme une facture EDF par exemple.

En termes d’avantages, il faudra prendre en compte les points forts au niveau de la comptabilité, car il vous sera plus facile de faire vos bilans financiers. Sur le plan fiscal, les contrôles fiscaux pourront être effectués avec plus de transparence par rapport aux revenus de l’auto-entrepreneur. Il sera également utile pour les dépositions de revenus, les dépenses à mettre en place face aux activités de l’entreprise, mais aussi les anticipations pour les éventuelles alternatives de financement de la part de la banque.

Les étapes à suivre pour passer d’une eurl à une auto-entreprise

Dans le domaine du travail, il n’est pas facile de passer d’une Eurl à une auto-entreprise en peu de temps sans connaître quelques rudiments. Entre chiffre d’affaires, comptabilité et nouveau statut du régime qui passe de celui d’une société à celui d’une entreprise, il est nécessaire de faire quelques précisions et de détailler les nombreuses étapes par lesquelles il faut encore passer.

Les règles de gestion d’une Eurl

Une Eurl est une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée qu’il est assez simple d’administrer, mais dont la gestion se fait en parallèle avec celle d’un associé. Cet associé peut être une personne morale, physique ou alors celui-ci peut dépendre du régime d’imposition. Sur le plan social une Eurl est donc soumise à certaines règles et conditions juridiques (responsabilité limitée du gérant), ainsi que des conditions fiscales (patrimoines) qu’il n’est pas aisé de simplement ignorer afin de changer de régime en celui d’une auto-entreprise, car implique de chambouler totalement la personnalité morale de la société.

Les étapes de passage d’une Eurl à une auto-entreprise

Si c’est l’associé qui décide de passer d’un statut à un autre, cinq étapes sont à effectuer : tout d’abord, il faut liquider l’Eurl en rédigeant un procès-verbal qui énonce la décision de dissolution anticipée auprès du Centre des impôts, puis en second il faut désigner un liquidateur (personne chargée d’établir les comptes sociaux et les démarches de dissolution) ensuite troisièmement la dissolution de l’Eurl doit figurer dans un journal d’annonces légales où toutes les caractéristiques de l’Eurl doivent apparaître (date de la décision, numéro de registre RCS, siège de la liquidation…). Enfin en dernière étape il suffit de présenter trois documents au greffe du tribunal de commerce et le tour est joué. C’est ainsi que vous pouvez alors entreprendre d’être auto-entrepreneur.

Artisan auto-entrepreneur : il est devenu obligatoire d’être titulaire d’une qualification professionnelle par métier

Depuis le mois de mai 2017, le métier d’artisan a du être pris plus au sérieux en tant que profession explicite et non plus en tant qu’activité sommaire, c’est pourquoi quelques changements ont eu lieu. En effet, si auparavant les artisans auto-entrepreneurs étaient associés à un groupe d’activité, car ils travaillent dans un même secteur, mais n’ont pas les mêmes qualifications, il est désormais temps de clarifier les choses et de donner à chacun sa valeur.

Une qualification professionnelle précise pour de meilleurs services

Le 4 mai 2017, un premier décret est passé concernant l’application de rendre obligatoire le fait qu’un artisan auto-entrepreneur ait une qualification professionnelle dans le métier qu’il exerce et non en tant que travailleur faisant partie d’un groupe d’activité. De ce fait, pour donner un exemple précis de cas, un ouvrier du bâtiment ne devra plus être qualifié en tant que tel, mais il faut préciser le poste de la personne (électricien, maçon, plombier…).

À partir de cela, il est plus aisé de définir les tâches et les attributs de chaque artisan auto-entrepreneur et de pouvoir faire appel à leur service en sachant bien de quoi il en retourne.

Un enregistrement à la chambre des métiers

Un artisan auto-entrepreneur peut bénéficier d’une qualification dans trois cas : soit dans un premier cas en possédant un diplôme (CAP ou BEP) ; soit deuxièmement cas, en ayant un niveau d’expérience élevé (minimum trois ans) en tant qu’artisan auto-entrepreneur dans un domaine,ou troisièmement d’avoir obtenu un diplôme ou une autre forme de certification dans un État européen.

Tout cela pour dire que la qualification professionnelle n’est pas un document quelconque. Afin d’être sûr de s’adresser à un professionnel, celui-ci doit être enregistré au niveau de la chambre des métiers et de l’artisanat afin de pouvoir pratiquer sa profession librement.

isolation de combles, quelles aides de l’état existent ?

L’isolation de vos combles étant une opération qui engrange une économie conséquente d’énergie, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures afin d’aider les ménages à réaliser les travaux. Dans la même optique que les ampoules économiques gratuites, ou à coût réduit selon les revenus, l’état compte ainsi renforcer la protection de l’environnement mais aussi mieux gérer la consommation énergétique du pays.

Quelles aides existent à l’heure actuelle ?

Il existe plusieurs types d’aides, à condition de ressources ou non, le crédit d’impôt à la transition énergétique semble être l’option la plus populaire puisqu’il ne prend pas en compte les revenus, il est accessible à tous du moment que les travaux sont effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement.

L’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat) est un organisme qui attribue des aides dans le cadre des projets d’économies d’énergie, dont l’isolation de combles fait partie. Ces aides peuvent être cumulées avec les autres financements de ce même organisme.

L’éco prêt à taux zéro est également une alternative intéressante, les montants du prêt peuvent varier allant de 20 000 à 30 000€ remboursable sur 10 à 15 ans. La condition de ce prêt est de réaliser au minimum deux travaux de rénovation énergétique.

Le pacte énergie solidarité est une aide à condition de ressources, selon votre éligibilité il sera possible de faire les travaux d’isolation pour un montant à partir de 1 €.

Les autres aides

La prime énergie permet de faire appel à des entreprises qui ont signé un pacte avec l’état afin de réduire leur impact environnemental. Les particuliers choisissant cette option peuvent donc directement être récompensés puisque le montant de la prime est calculé suivant les économies d’énergie prévues.

La TVA réduite est une offre visant à réduire le coût d’achat des matériaux nécessaires à la réalisation des travaux, ainsi la TVA peut être abaissée à 10 % ou 5.5 %. Cet allègement de taxe est cumulable avec les autres aides citées ci-dessus.