De plus en plus de jeunes souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat dès leur plus jeune âge. Que ce soit pour monétiser une passion, proposer des services ou vendre des produits en ligne, la question de la création d’une micro-entreprise par un mineur se pose fréquemment. Cependant, le statut de micro-entrepreneur implique certaines obligations légales qui peuvent être contraignantes pour une personne n’ayant pas encore atteint la majorité. Alors, est-il possible de créer sa micro-entreprise en étant mineur ? Quelles sont les conditions et les alternatives disponibles ? Décryptons ensemble ce sujet en détail.
Le cadre légal de l’entrepreneuriat pour les mineurs
L’âge minimum requis pour créer une entreprise
En France, la création d’une micro-entreprise est soumise à des conditions strictes, notamment en ce qui concerne l’âge du créateur. En principe, une personne doit être majeure (18 ans ou plus) pour pouvoir entreprendre en toute autonomie. Toutefois, certaines exceptions existent pour les mineurs émancipés et les mineurs non émancipés sous certaines conditions.
Le cas des mineurs émancipés
Un mineur émancipé (c’est-à-dire un mineur ayant obtenu l’émancipation par décision judiciaire ou par mariage) possède les mêmes droits qu’un adulte en matière de création d’entreprise. Ainsi, il peut créer et gérer sa micro-entreprise sans avoir besoin de l’autorisation de ses parents ou d’un représentant légal.
Le cas des mineurs non émancipés
Pour un mineur non émancipé, la situation est plus complexe. Depuis 2010, la loi permet aux mineurs âgés d’au moins 16 ans de devenir micro-entrepreneurs, mais sous certaines conditions :
- Ils doivent obtenir l’autorisation expresse de leurs représentants légaux (parents ou tuteurs).
- L’activité exercée doit être une activité artisanale, commerciale ou libérale.
- Ils ne peuvent pas être assujettis au régime du travailleur indépendant.
Les activités accessibles aux mineurs en micro-entreprise
Tous les secteurs ne sont pas accessibles aux mineurs entrepreneurs. Voici quelques domaines où il est possible de se lancer :
Les activités autorisées
- Prestations de services numériques : création de sites web, graphisme, montage vidéo, community management, etc.
- Vente en ligne : dropshipping, revente de produits faits maison, impression à la demande.
- Services de proximité : aide aux devoirs, jardinage, dog-sitting, baby-sitting.
Les activités interdites
Certaines professions réglementées sont interdites aux mineurs, même émancipés. Par exemple :
- Les professions nécessitant un diplôme ou une qualification spécifique (médecin, avocat, comptable, etc.).
- Les activités qui impliquent des produits dangereux ou réglementés (alcool, tabac, armes).
Les démarches pour créer une micro-entreprise en étant mineur
Étape 1 : Obtenir l’autorisation parentale
Un mineur de 16 ans ou plus doit fournir une autorisation écrite de ses représentants légaux. Cette autorisation doit être clairement formulée et peut être demandée par les organismes administratifs lors de l’immatriculation.
Étape 2 : Déclarer son activité
Le mineur doit ensuite procéder à la déclaration de son activité en ligne sur le site officiel de l’URSSAF ou via le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) correspondant à son activité (Chambre de Commerce, Chambre des Métiers, URSSAF).
Étape 3 : Ouvrir un compte bancaire dédié
Il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle. Cela permet une meilleure gestion des finances et peut être une obligation si le chiffre d’affaires dépasse 10 000 euros pendant deux années consécutives.
Les limites et alternatives pour un mineur entrepreneur
Les contraintes liées au statut
- Un mineur ne peut pas signer certains contrats commerciaux ou obtenir un prêt bancaire sans l’accord de ses parents.
- Certaines plateformes de vente en ligne (comme Amazon ou PayPal) imposent une limite d’âge pour ouvrir un compte professionnel.
- L’accès aux aides financières et subventions peut être restreint.
Les alternatives pour entreprendre en étant mineur
Si la création d’une micro-entreprise est trop complexe, d’autres options existent :
- S’associer avec un adulte : Travailler avec un parent ou un tuteur légal qui crée l’entreprise à son nom.
- Utiliser des plateformes spécialisées : Certaines entreprises proposent des solutions aux jeunes entrepreneurs en leur permettant de facturer via un tiers.
- Attendre la majorité : Travailler en tant que freelance sous contrat de prestation avant d’officialiser son activité à 18 ans.
Il est possible de créer une micro-entreprise en étant mineur, mais sous certaines conditions strictes. Les mineurs émancipés peuvent se lancer librement, tandis que les mineurs non émancipés de plus de 16 ans doivent obtenir une autorisation parentale. Toutefois, les restrictions légales et financières peuvent rendre l’aventure compliquée. Avant de se lancer, il est essentiel de bien se renseigner et d’explorer les alternatives existantes.
Si vous êtes un jeune entrepreneur en herbe, assurez-vous de bien comprendre les réglementations en vigueur et de choisir une activité adaptée à votre statut. Et surtout, n’oubliez pas que la passion et la persévérance sont les clés du succès !