Tout artisan dans l’exercice de son activité est dans l’obligeance d’éditer un devis ou une facture à ses éventuels clients ou prospects. Dans ce cas, il convient d’avoir une idée des diverses mentions obligatoires qui doivent figurer sur ces différents documents. Découvrez-les dans cet article.
Devis : les différentes mentions obligatoires
Tout devis doit comporter obligatoirement ces éléments suivants :
· La date d’édition du devis ainsi que la validité du contrat
· Le statut juridique, le nom, le numéro de téléphone et l’e-mail et l’adresse de votre entreprise
· Le numéro au Répertoire des métiers pour tout artisan (plombier, électricien)
· Le nom et l’adresse du client
· La date de début et le délai des travaux
· La description détaillée de chaque intervention ainsi que des matériels à utiliser
· Le tarif horaire ou le coût de la main-d’oeuvre
· Les frais de transport (si possible)
· Le montant à payer hors taxes (HT) et toutes charges comprises (TTC), en indiquant les taux de TVA.
En ce qui concerne les artisans ou auto-entrepreneurs, ces derniers doivent mentionner des informations supplémentaires sur le devis :
· Les mentions de l’assurance
· La couverture géographique
· Le nom de la compagnie d’assurances
· Le mode de calcul et bien plus encore.
Factures : les différentes mentions obligatoires
Il y a certaines mentions qui doivent figurer obligatoirement sur une facture.
· La date d’édition de la facture
· Le numéro de la facture
· Les informations essentielles de l’acheteur
· Les informations principales du vendeur
· Le statut juridique de l’entreprise
· Le numéro TVA
· Les prix hors taxe
· Les frais de déplacement
· Le montant total à payer
Il est nécessaire de savoir qu’il existe certaines mentions qui diffèrent sur une facture destinée aux professionnels qu’aux particuliers. Pour conclure, tout artisan se doit de respecter toutes les mentions obligatoires sur une facture ou un devis sous peine d’amende.