Le régime de la micro-entreprise, aussi connu sous le nom d’auto-entrepreneur, est un statut simplifié accessible aux artisans et à d’autres professionnels indépendants. Il offre de nombreux avantages, notamment une gestion administrative simplifiée et des cotisations sociales calculées sur le chiffre d’affaires. Cependant, il est important de bien comprendre le régime fiscal de l’auto-entrepreneur avant de se lancer, car il présente des particularités par rapport aux autres régimes fiscaux.
Le régime micro-fiscal
Le régime micro-fiscal est le régime fiscal par défaut de l’auto-entrepreneur. Il consiste à appliquer un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires réalisé pour déterminer le bénéfice imposable. Ce bénéfice est ensuite soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif.
Avantages du régime micro-fiscal
- Simplicité : le régime micro-fiscal est très simple à gérer, car il ne nécessite pas de tenir de comptabilité.
- Cotisations sociales réduites : les cotisations sociales des auto-entrepreneurs sont calculées sur un pourcentage du chiffre d’affaires encaissé, ce qui les rend généralement moins élevées que celles des artisans relevant du régime réel.
Inconvénients du régime micro-fiscal
- Plafonds de chiffre d’affaires : le régime micro-fiscal est soumis à des plafonds de chiffre d’affaires. En 2024, ces plafonds s’élèvent à :
- 176 200 € pour les activités de vente de marchandises
- 70 000 € pour les activités de prestations de services
- 70 000 € pour les activités relevant des BNC (bénéfices non commerciaux)
- Impôt sur le revenu : le régime micro-fiscal peut s’avérer moins avantageux que le régime réel pour les auto-entrepreneurs qui ont des charges élevées, car l’abattement forfaitaire ne permet pas de déduire toutes les charges réelles.
Le régime réel
Le régime réel est un régime fiscal plus complexe que le régime micro-fiscal, mais il peut être plus avantageux pour les auto-entrepreneurs qui ont des charges élevées. En effet, le régime réel permet de déduire l’ensemble des charges réelles du chiffre d’affaires pour déterminer le bénéfice imposable.
Avantages du régime réel
- Optimisation fiscale : le régime réel permet de réduire l’impôt sur le revenu en déduisant l’ensemble des charges réelles.
- Pas de plafonds de chiffre d’affaires : le régime réel n’est pas soumis à des plafonds de chiffre d’affaires.
Inconvénients du régime réel
- Complexité : le régime réel est plus complexe à gérer que le régime micro-fiscal, car il nécessite de tenir une comptabilité.
- Cotisations sociales plus élevées : les cotisations sociales des auto-entrepreneurs relevant du régime réel sont calculées sur le bénéfice réel, ce qui les rend généralement plus élevées que celles des auto-entrepreneurs relevant du régime micro-fiscal.
Option pour le régime réel
Les auto-entrepreneurs peuvent opter pour le régime réel à tout moment. L’option pour le régime réel est définitive pour l’année d’exercice en cours et les années suivantes.
Le choix du régime fiscal dépend de plusieurs facteurs, tels que le chiffre d’affaires prévisionnel, le niveau de charges et les compétences comptables de l’auto-entrepreneur. Il est important de bien se renseigner et de faire des simulations avant de faire son choix.
En plus de ce qui a été dit ci-dessus, il est important de noter que :
- Les artisans peuvent également relever du régime de la franchise de cotisations sociales. Ce régime est accessible aux artisans qui ont un chiffre d’affaires annuel inférieur à 36 500 €.
- Les artisans peuvent par ailleurs relever du régime de la TVA. Ce régime est obligatoire pour les artisans dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 85 000 €.